Donation familiale et immobilier neuf : un levier stratégique pour fluidifier l’accession

Dans un marché immobilier neuf confronté à un ralentissement notable, marqué par un accès au crédit plus restrictif, une baisse du pouvoir d’achat immobilier et un net recul de l’accession à la propriété, certains leviers fiscaux méritent une attention particulière. C’est le cas de l’abattement exceptionnel sur les donations familiales, qui représente une opportunité stratégique à la croisée de la solidarité intergénérationnelle et du soutien à l’habitat durable.

Une mesure fiscale peu connue mais puissante

Il est désormais possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de donation sur des sommes transmises par des parents ou grands-parents. Cette exonération peut atteindre jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire, à condition que le montant soit affecté à l’achat d’un logement neuf.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs critères doivent être simultanément remplis :

• Le logement doit être neuf, ou acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), et destiné à devenir la résidence principale du bénéficiaire de la donation.
  
• L’acquisition doit intervenir dans un délai de 3 mois suivant la donation. Il est donc crucial d’anticiper son projet immobilier en amont.
  
• Le donataire (celui qui reçoit la donation) doit être :
  • soit âgé de moins de 31 ans,
  • soit parent d’un enfant, qu’il soit né ou à naître au moment de la donation.

Le montant exonéré est plafonné à 31 865 € par donateur (père, mère, grand-parent), mais ce montant peut se cumuler avec les abattements classiques applicables sur les donations (100 000 € par parent tous les 15 ans), permettant d’atteindre dans certains cas jusqu’à 100 000 € en exonération totale.

Les bénéfices de ce dispositif

Cette mesure fiscale s’avère triplement vertueuse :

• Favoriser l’accession : elle permet à de nombreux jeunes ménages ou familles de constituer un apport personnel significatif, levier souvent déterminant pour obtenir un financement bancaire.
  
• Transmettre un patrimoine de manière optimisée : les grands-parents et parents peuvent accompagner leurs enfants dans leur parcours résidentiel tout en allégeant leur fiscalité successorale.
  
• Encourager la construction neuve : en fléchant ces donations vers l’immobilier neuf, le dispositif soutient l’économie locale, favorise l’émergence de logements plus performants sur le plan énergétique, et participe à la transition du parc immobilier vers des standards plus durables.

Chez AFC Promotion, nous agissons concrètement

En tant qu’acteur engagé du logement neuf, chez AFC Promotion nous informons et accompagnons les acquéreurs dans la mobilisation de ce levier, en collaboration avec nos partenaires de confiance : notaires, conseillers en gestion de patrimoine, banques, courtiers et agents immobiliers.

Nous sensibilisons également nos équipes commerciales à ces dispositifs, afin qu’elles puissent proposer des solutions adaptées aux primo-accédants, souvent exclus des circuits classiques de financement.

Nos programmes immobiliers en Île-de-France (Sceaux, Villejuif), à Toulouse, Bordeaux et sur la Côte Basque offrent des opportunités concrètes pour bénéficier de ce dispositif, tout en accédant à un logement de qualité, conforme aux dernières normes environnementales (RE2020, certifications NF Habitat HQE…).

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Une opportunité à saisir pour réconcilier solidarité familiale et logement durable

À l’heure où la fracture immobilière s’accentue, où l’effort d’épargne des jeunes générations est mis à rude épreuve, et où la transition écologique du logement devient une priorité nationale, la donation familiale affectée à l’immobilier neuf est plus que jamais une solution gagnante.

Elle incarne une nouvelle forme de solidarité intergénérationnelle, plus directe, plus utile et ancrée dans les réalités économiques contemporaines.