Le Bail Réel Solidaire, une solution pour devenir propriétaire à moindre coûts.

Ce dispositif à la croisée des enjeux sociaux et environnementaux, représente une véritable opportunité pour ceux aspirant à la propriété tout en contribuant à des initiatives durables. Décortiquons les tenants et aboutissants du BRS, de son obtention à ses avantages concrets.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire dans l’immobilier neuf ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS), entré en vigueur en 2017, permet aux ménages sous conditions de ressources, d’accéder à des logements neufs abordables, dans des zones géographiques considérées comme tendues.

Quel est le principe du BRS ?

Il s’agit d’un bail immobilier qui permet à un ménage d’acquérir un logement à un coût moindre, en ne devenant propriétaire que du bâti, et non du terrain sur lequel le logement est construit (= le foncier), sur une durée de 18 à 99 ans.

C’est l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui possède le foncier exclusivement, vous ne détenez donc que la partie construite du logement, représentant des économies allant de 20 % à 40 % selon la localisation géographique du bien.

Le bien acquis en BRS peut être revendu ou loué sous certaines conditions, en contrepartie d’une redevance à l’OFS.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du BRS ?

Les conditions d’éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS) varient en fonction de l’organisme et de la collectivité. Voici les critères qui sont pris en compte : 

• Un usage du logement en résidence principale
• La typologie du logement
• La composition du ménage
• La proximité avec le lieu de travail

Les plafonds de ressources

Afin de bénéficier d’un achat en BRS, le revenu du ménage doit être inférieur au plafond de ressources en vigueur. 

Nombre de personnes logées	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2 et C
1	37 581 €	37 581 €	32 673 €
2	56 169 €	56 169 €	43 633 €
3	73 630 €	67 517 €	52 471 €
4	87 909 €	80 875 €	63 347 €
5	104 592 €	95 739 €	74 518 €
6	117 694 €	107 738 €	83 983 €
Personne supplémentaire	13 116 €	12 005 €	9 368 €

Il est recommandé de se renseigner directement auprès des organismes proposant le Bail Réel Solidaire dans votre région pour obtenir des informations précises sur les conditions, les avantages et le processus d’obtention, car celles-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique.

Les avantages du BRS avec AFC Promotion

L’accessibilité financière : Le coût du foncier étant dissocié du bâti, le prix d’acquisition est souvent plus abordable.

Une maîtrise du foncier : Le terrain demeure la propriété d’un organisme public ou à vocation sociale, garantissant ainsi la maîtrise des coûts à long terme.

Un maintien de l’abordabilité : En cas de location ou revente, le prix est plafonné avec des valeurs actualisées, ce qui permet de maintenir le caractère abordable du logement pour les générations futures.

Un investissement durable : Nous construisons des logements qui répondent aux normes environnementales actuelles (RE 2020, labels E+C-, NF HQE, Certification Effinature…) contribuant ainsi à un investissement durable pour vous, et pour les générations futures.

Une expertise de 30 ans à votre service : Les futurs propriétaires bénéficient de notre expérience significative dans la construction immobilière, garantissant ainsi qualité et sécurité dans votre investissement.