L’accession à prix maîtrisé, un dispositif fiscal pour votre projet immobilier

AFC Promotion, en harmonie avec ses valeurs d’accessibilité au logement, propose des biens éligibles à l’accession à Prix Maîtrisé. Pour bénéficier de ce dispositif, les acquéreurs potentiels doivent respecter certains critères, notamment les plafonds de ressources fixés par les autorités publiques. Nos équipes dédiées accompagnent activement les futurs propriétaires tout au long du processus, simplifiant ainsi les démarches administratives et facilitant l’accession à la propriété.

Découvrez en détail en quoi consiste ce dispositif, comment l’obtenir et les avantages significatifs qu’il offre aux personnes aspirant à devenir propriétaires.

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

L’Accession à Prix Maîtrisé est un dispositif local librement décidé par certaines municipalités pour favoriser l’accession à la propriété. Il permet de plafonner le prix de vente des logements neufs. Cette mesure vise à rendre l’achat immobilier plus abordable, tout en garantissant une qualité de construction élevée et en encourageant les pratiques environnementales responsables. Bien qu’il n’y ait pas de remise officielle prédéfinie en pourcentage, les acquéreurs peuvent généralement s’attendre à bénéficier d’une réduction d’achat allant de 20 à 30% par rapport aux prix du marché standard – c’est-à-dire ceux des logements hors dispositif.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Être primo-accédant

C’est-à -dire acheter pour la première fois votre logement ou ne pas avoir été propriétaire depuis au minimum deux ans.

Un usage en résidence principale

L’acquisition du bien doit être destinée à un usage en tant que résidence principale, c’est-à-dire que vous passez au moins huit mois par an dans celui-ci.

Acheter un logement neuf ou en VEFA

Un logement neuf est un bien immobilier récemment construit et qui n’a pas encore été habité. Il peut s’agir d’une construction totalement nouvelle ou d’une rénovation complète. Dans le cadre d’une VEFA, l’acheteur acquiert le bien immobilier sur plan, c’est-à-dire avant que les travaux ne soient achevés. 

Celui-ci doit respecter la réglementation thermique et environnementale RE 2020 en vigueur.

Ne pas revendre votre logement avant plusieurs années

Sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre ville…). Cette clause dite « anti-spéculative » varie selon les conventions des villes, elle peut également fixer un prix maximum de vente pendant une certaine durée ou imposer le remboursement de l’avantage perçu en cas de non-respect de l’engagement.

Ne pas excéder le plafond des prix des biens 

Les plafonds de prix des logements en accession à prix maîtrisé ne sont pas uniformément définis à l’échelle nationale, car ils varient en fonction des politiques décidées par les agglomérations. Dans certaines municipalités telles que Toulouse et Bordeaux, les tarifs sont fixés à 3 000 € par m2.

Afin de connaître les plafonds de prix spécifiques dans votre commune, il est recommandé de consulter le site officiel de la mairie locale ou de visiter le site de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de votre département. Ces sources fiables fournissent les informations actualisées et spécifiques à chaque région, permettant aux futurs acquéreurs de se tenir informés des conditions en vigueur pour l’accession à prix maîtrisé dans leur localité respective.

Ne pas excéder le plafond des ressources 

Les plafonds de ressources sont les mêmes que ceux du PTZ. Ils sont établis en fonction des zones géographiques (Abis, A, B1, B2 et C) et du nombre de personnes constituant le foyer. Les revenus déclarés pour l’année N-2 doivent être inférieurs à un seuil prédéterminé établi par la législation en vigueur. Il convient de souligner que ces plafonds sont sujets à une révision annuelle, afin de prendre en compte les évolutions économiques et garantir une application pertinente et équitable des critères d’éligibilité.

Pour 2024, voici les montants du plafond :

Nombre de personnes logées	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 et plus	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Il est important de noter que les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction des dispositifs spécifiques mis en place par les autorités et des réglementations en vigueur à un moment donné.

Les avantages de l’accession à prix maîtrisé avec AFC Promotion

Un prix avantageux : Les acquéreurs bénéficiant du prix maîtrisé tirent profit d’un prix de vente moins coûteux financièrement.

Un investissement durable : Nous construisons des logements qui répondent aux normes environnementales actuelles (RE 2020, labels E+C-, NF HQE, Certification Effinature…) contribuant ainsi à un investissement durable pour vous, et pour les générations futures.

Une expertise de 30 ans à votre service : Les futurs propriétaires bénéficient de notre expérience significative dans la construction immobilière, garantissant ainsi qualité et sécurité dans votre investissement. 

En faisant le choix d’offrir l’accession à prix maîtrisé dans notre offre immobilière, nous confirmons notre engagement envers une vision responsable de l’avenir. Les avantages fiscaux, l’accessibilité financière et la qualité de construction font de ce dispositif une véritable opportunité pour les personnes désirant accéder à la propriété. Choisir AFC Promotion, c’est choisir un partenaire engagé dans la réalisation de votre projet immobilier tout en contribuant à un environnement plus durable.