Profitez d’un taux réduit à 5,5% dans le neuf

AFC Promotion s’engage à offrir des solutions avantageuses pour la réalisation de votre projet résidentiel. Parmi les dispositifs fiscaux attractifs, la TVA à 5,5% dans l’immobilier neuf se distingue comme un levier financier intéressant pour les particuliers. Plongeons dans les détails de ce dispositif, de son fonctionnement aux modalités pour l’obtenir ainsi que les avantages qu’il offre aux futurs propriétaires.

Qu’est-ce que la TVA à 5,5% dans l’immobilier neuf ?

La TVA à 5,5% est un avantage dont vous pouvez bénéficier sur l’achat de votre bien immobilier neuf. Il offre un taux réduit par rapport au taux standard de TVA qui est à 20%.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de la TVA 5.5%, le futur acquéreur ainsi que le bien neuf doit répondre aux conditions suivantes :

• Le logement doit être à usage de résidence principale, c’est-à-dire que vous passez au moins huit mois par an dans celui-ci, pour une durée minimale de 10 ans ;
  
• Le logement doit être acheté neuf ou en VEFA ;
  
• Le bien neuf doit se situer au sein d’une zone de rénovation urbaine dite « zone ANRU » ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à moins de 300m de ces deux zones ;
  
• L’acquéreur ne doit pas excéder le plafond de ressources défini :

Montant des plafonds ressources 2024 :

Composition du foyer fiscal	Paris et communes limitrophes	Reste de l’Île-de-France	Autres régions
Personne seule	37 581 €	37 581 €	32 673 €
2 personnes, sans personne à charge (hors jeune ménage)	56 169 €	56 169 €	43 633 €
3 personnes OU personne seule + 1 personne à charge OU jeune ménage	73 630 €	67 517 €	52 471 €
4 personnes OU personne seule + 2 personnes à charge	87 909 €	80 875 €	63 347 €
5 personnes OU personne seule + 3 personnes à charge	104 592 €	95 739 €	74 518 €
6 personnes OU personne seule + 4 personnes à charge	117 694 €	107 738 €	83 983 €
Majoration par personne supplémentaire	13 116 €	12 005 €	9 368 €

• Le bien neuf ne doit pas, quant à lui, dépasser le plafond des prix à la vente 

Montant du plafond des prix 2024 :

Zones	A bis	A	B1	B2	C
Plafond prix HT	5 941 €/ m²	4 501 €/m²	3 605 €/m²	3 147 €/m²	2 751 €/m²

Comment obtenir la TVA à 5,5% en tant que particulier ?

Le choix d’un logement éligible : Sélectionnez un logement neuf éligible au taux réduit de TVA parmi nos programmes immobiliers.

La vérification des conditions : Assurez-vous que le bien répond aux conditions requises, notamment la destination en résidence principale et l’éligibilité géographique.

Le traitement administratif : La TVA à 5,5% sera appliquée au moment de l’achat, la démarche administrative sera gérée par AFC Promotion, vous n’avez rien à faire !

Les avantages de la TVA 5,5% avec AFC Promotion

La réduction des frais d’acquisition : Le taux réduit de TVA permet de réduire les coûts d’acquisition de votre logement neuf.

L’accession à la propriété facilitée : Cette mesure favorise l’accession à la propriété en rendant les logements neufs plus accessibles financièrement pour les ménages.

Une démarche simple : Nos équipes vous guident du début jusqu’à la fin de votre projet immobilier en vous accompagnant dans toutes les démarches nécessaires.

Un investissement durable : Nous construisons des logements qui répondent aux normes environnementales actuelles (RE 2020, labels E+C-, NF HQE, Certification Effinature…) contribuant ainsi à un investissement durable pour vous et pour les générations futures.

Une expertise de 30 ans à votre service : Les futurs propriétaires bénéficient de notre expérience significative dans la construction immobilière, garantissant ainsi qualité et sécurité dans votre investissement.

Fort de notre expérience, nous mettons à votre disposition des solutions immobilières alliant qualité, durabilité et avantages fiscaux. La TVA à 5,5% dans l’immobilier neuf représente une opportunité unique pour concrétiser votre projet résidentiel.