Les étapes pour devenir propriétaire d’un logement neuf

Les étapes pour devenir propriétaire d’un logement neuf

RÉSERVEZ votre appartement
Le dossier comprend les pièces relatives à votre situation personnelle et à vos ressources ainsi que le contrat de réservation. La banque vous émet ensuite une offre préalable de prêt valable 30 jours. Vous bénéficiez d’un délai obligatoire de réflexion de 11 jours minimum à compter de la réception de l’offre avant de l’accepter.

Votre logement choisi, nous signons un contrat de réservation comprenant : le descriptif de l’appartement, le prix de vente, la date prévue pour signature définitive du contrat de vente, le détail d’exécution des travaux et la charte des travaux de personnalisation. Alors, vous versez le dépôt de garantie de 1500€ et bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours (loi Macron). Si vous renoncez à l’achat dans ce délai, le dépôt de garantie vous est restitué intégralement. Passé 10 jours, votre contrat de réservation est envoyé chez le notaire du projet immobilier.

PRÉPAREZ votre dossier de financement
Le dossier comprend les pièces relatives à votre situation personnelle et à vos ressources ainsi que le contrat de réservation. La banque vous émet ensuite une offre préalable de prêt valable 30 jours. Vous bénéficiez d’un délai obligatoire de réflexion de 11 jours minimum à compter de la réception de l’offre avant de l’accepter.

SIGNEZ l’acte de vente
1 mois avant la signature de l’acte, vous recevez du notaire un projet d’acte avec les plans de vente, la notice descriptive du bien et du règlement de copropriété de la résidence et par ailleurs un courrier de convocation vous précisant la date et l’heure de rendez-vous chez le notaire. Le jour J, vous signez un contrat VEFA (Vente de l’Etat Futur d’Achèvement) comprenant l’échéancier des paiements, les éléments relatifs au prêt et à la garantie d’achèvement du promoteur.

SUIVEZ les paiements par étape

Les règlements ont lieu sur appel de fonds du promoteur en fonction de l’avancement des travaux (déblocages successifs) :

30% du prix à la signature de l’acte 35% à l’achèvement des fondations 65% à l’achèvement du plancher bas R+1, 70% à la mise hors d’eau 90% à la mise hors d’air 95% à l’achèvement 100% à la livraison. Le remboursement du capital emprunté ne démarre qu’à la livraison du bien immobilier.

PERSONNALISEZ votre appartement

Vous recevez un catalogue des travaux de personnalisation et nous vous accompagnons jusqu’à la remise des clés pour exécuter vos choix de finitions et de prestations. Plus votre acte de vente est signé tôt dans l’avancée du chantier, plus votre choix de personnalisation sera large.

REMISE des clés

Après état des lieux de l’appartement, nous vous remettons vos clés: Vous êtes alors officiellement propriétaire de votre appartement ! Pensez à souscrire aussitôt à une Assurance Multirisque Habitation et à effectuer vos abonnements Eau, Gaz , Électricité etc. auprès du fournisseur de votre choix.

RÉSERVES – LEVÉE DES RÉSERVES

Au moment de la “remise des clés” (ou livraison) de votre bien, la vente en VEFA vous permet de constater des manquements, des dysfonctionnements, des malfaçons,  selon ce qui a été indiqué dans le contrat de réservation ou dans vos TMA (Travaux modificatifs Acquéreur) . Vous serez donc accompagné par une personne de l’équipe AFC Promotion pour relever ces différentes réserves. Celles-ci pourront encore être constatées pendant une durée d’un mois à compter de la date de livraison. Ces réserves devront être levées dans les 12 mois qui suivent votre livraison afin de profiter pleinement de votre nouveau logement et être conforme à vos attentes.

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